Conditions Générales De Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site internet LES STUDIOS DE MARIE.
Le site internet www.exclumed.com est un service de :
La société ABEILLE :
-
Société par action simplifiée, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de AVIGNON sous le numéro 91062895700011
-
de siège social situé au 8 impasse des Abeilles – 84000 Avignon
-
adresse url du site : les-studios-de-marie.fr
-
E-mail : contact@les-studios-de-marie.fr
-
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66832480305
-
Directeur de la publication : Me BANNERY Marie
Le site internet commercialise les produits suivants : location de studios en résidence
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
2.Objet
LES STUDIOS DE MARIE propose des Services à la Réservation sur le Site.
Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre le client et LES STUDIOS DE MARIE ainsi que les conditions de réservation.
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la Réservation et de l’utilisation du Site et sont consultables sur le Site.
La connaissance et l’acceptation sans réserve par le Client, la compétence technique d'utilisation du Site et le fait que ces CGV ne nécessitent pas de signature manuscrite est du ressort du client.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment.
En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Réservation par le Client dont une copie datée peut lui être remise à sa demande par LES STUDIOS DE MARIE.
Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 20 Janvier 2023.
3. REGLEMENT
3.1 Catégories d’Hébergement
LES STUDIOS DE MARIE propose à la Réservation six(3) catégories d’Hébergement :
- Le Studio Premium Terrasse et Véranda
- Le Studio Supérieur Terrasse ;
- Le Studio Familial balcon ;
- Le Studio Familial ;
- Le Studio Confort ;
- Le Studio Standard ;
Les caractéristiques détaillées propres à chaque catégorie d’Hébergement sont présentées sur le Site
Les animaux sont interdits dans l'enceinte de la résidence.
3.2 Check-in et check-out
Le client pourra accéder à son Studio à partir de quinze heures (15h00) le jour de son arrivée mentionnée dans la confirmation de Réservation, jusqu’à midi (12h00) le jour de son départ également mentionné dans la confirmation de Réservation, sauf accord contraire donné par LES STUDIOS DE MARIE
3.3 Déposit
Lors de la réservation un dépôt de garantie de cinquante euros (50€) pourra être demandé au client. Le client accepte, par les présentes conditions générales de vente, ne pas s'y opposer en cas de demande de la résidence LES STUDIOS DE MARIE. Il devra être effectué par carte bancaire. Il lui sera rendu le jour de son départ si aucun dommage n'est constaté et que le règlement de la résidence est respecté.
3.4 Disponibilité
Les Studios sont proposés par LES STUDIOS DE MARIE dans la limite de disponibilité aux dates renseignées par le Client. En cas d’indisponibilité d’une catégorie d’hébergement après validation de la Réservation, LES STUDIOS DE MARIE en informera le Client par mail dans les plus brefs délais.
La Réservation pourra alors, au choix du client, être modifiée, annulée selon disponibilités.
3.5. Piscine
L’accès à la piscine de la résidence LES STUDIOS DE MARIE est autorisé à tous les résidents.
L'accès est autorisé de 8h à 21h.
Les mineurs de moins de 15 ans doivent impérativement être accompagnés d’une personne majeure.
Sont interdits les bruits excessifs, courir autour de la piscine, les plongeons.
Il est interdit de laisser des affaires sur les transats en cas d'absence dans un but de réservation.
Les affaires de chaque client sont sous leur propre responsabilité.
La piscine est d'ouverture saisonnière de début Avril à début Octobre.
3.6 Espace extérieur
L'espace extérieur est accessible à tous les Clients de la résidence LES STUDIOS DE MARIE.
Il est du ressort du Client de laisser cet espace propre et de respecter les autres Clients de la résidence.
L'accès à l'espace extérieur est possible 7 jours /7 jours , 24 heures /24 heures mais dans le respect du calme et en évitant les nuisances sonores afin de ne pas déranger les Clients de la résidence LES STUDIOS DE MARIE.
En cas de non respect de ces mesures, la résidence se réserve le droit de prendre les sanctions nécessaires pour le bien être des Clients.
3.7 Studios
Tous les studios sont non fumeur.
En cas de non respect de cette règle ou de dégradation du studio, le dépôt de garantie pourra être encaissé pour réparer les dommages causés sans que soit nécessaire la production d'un quelconque devis de réparation.
3.8 Vidéosurveillance
La résidence LES STUDIOS DE MARIE est sous vidéosurveillance dans les parties communes et dans l'espace extérieur. Ceci afin de permettre la tranquillité de ses Clients. En aucun cas, la résidence LES STUDIOS DE MARIE ne conservera les enregistrement au delà des délais légaux. Les enregistrement pourront être fourni aux autorités à leur demande ou au choix de la résidence LES STUDIOS DE MARIE sans que le Client ne puisse s'y opposer.
Le Client accepte par ces présentes que les vidéos puissent être utilisées notamment en cas d'accident, de conflit entre Clients, ou de conflit entre la résidence LES STUDIOS DE MARIE et un Client afin de pouvoir en déterminer la responsabilité.
La résidence LES STUDIOS DE MARIE n'est cependant soumise à aucune obligation concernant le bon fonctionnement du système de vidéosurveillance et notamment de conservation des enregistrements.
4. RESERVATION
La Réservation d’un Hébergement peut se faire sur le Site, par email ou par téléphone.
4.1 Réservation en ligne
4.1.1 Choix de l’Hébergement
Pour effectuer une Réservation sur le Site, le Client devra d’abord présélectionner la catégorie d’Hébergement qu’il souhaite réserver puis la date du séjour à laquelle il souhaite procéder à la Réservation de l’Hébergement avant d'être redirigé vers la plateforme permettant la Réservation en ligne.
Le Client aura alors le choix de confirmer ou modifier le contenu de sa réservation selon les disponibilités et le tarif affiché par nuit.
Le Client aura accès avant et après réservation à un récapitulatif des caractéristiques de l’Hébergement et des Services inclus dans le prix affiché.
Le Client devra alors choisir l’option de réservation qui lui convient.
Le Client devra ensuite cliquer sur « Valider la réservation » et devra confirmer sa Réservation en cliquant sur « Procéder au règlement », qui redirige vers un lien de paiement sécurisé.
4.1.2 Communication des informations
Une fois l'Hébergement sélectionné, avant le paiement, le Client devra communiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse email de contact, son numéro de téléphone de contact, et sa nationalité.
L'ensemble des informations concernant le Client est collecté par LES STUDIOS DE MARIE afin d’enregistrer la Réservation du Client. Les informations communiquées sont traitées et conservées par LES STUDIOS DE MARIE conformément à la Politique de confidentialité.
Les informations obligatoires sont le nom de famille du Client, et son adresse email.
Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client.
4.1.3 Paiement
Pour finaliser sa Réservation, le Client devra ensuite procéder au règlement, par carte bancaire (Mastecard, Visa ou American Express), d’un acompte correspondant au prix d’une nuit de réservation ou au montant total de la réservation s’il s’agit d’une offre spéciale.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage.
La Réservation ne devient ferme et définitive qu’après paiement et encaissement de l’acompte ou arrhes.
La totalité de la réservation est payable au plus tard le jour de l’arrivée à la résidence LES STUDIOS DE MARIE.
Une fois la Réservation validée, et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa Réservation par courrier électronique à l’adresse qui a été communiquée récapitulant :
-
Les informations sur les caractéristiques essentielles de l’Hébergement,
-
Le numéro de la Réservation,
-
Le prix de la Réservation,
-
La durée du séjour,
-
Les conditions d’annulation de la Réservation.
4.2 Réservation par email
Les Réservations par email se font à l’adresse suivante : reservations@les-studios-de-marie.fr
Les mêmes informations que pour la Réservation en ligne de l’Hébergement seront demandées au Client et collectées dans le même objectifs qu'à alinéa 4.1.2 de ces présentes CGV.
Une fois la Réservation effectuée le Client recevra une confirmation de sa Réservation par e-mail à l’adresse qui a été communiquée récapitulant :
-
Les informations sur les caractéristiques essentielles de l’Hébergement,
-
Le numéro de la Réservation,
-
Le prix de la Réservation,
-
La durée du séjour,
-
Les conditions d’annulation de la Réservation.
Ce récapitulatif sera accompagné des Conditions Générales.
Le Client devra :
1 - vérifier dans les plus brefs délais le contenu de ce récapitulatif et signaler immédiatement à la résidence LES STUDIOS DE MARIE. les éventuelles erreurs ou omissions.
2- valider ce récapitulatif à la résidence par retour d’email qui vaudra validation de la réservation par le Client et acceptation des Conditions Générales.
Le Client recevra un lien sécurisé lui permettant de procéder au paiement de sa réservation.
Puis, une fois le paiement validé, le Client recevra la confirmation officielle de sa réservation par courrier électronique à l’adresse qui aura été communiquée.
4.3 Réservation par téléphone
Le Client a la possibilité d’effectuer une Réservation par téléphone au numéro suivant : 06 81 84 74 59.
Dans ce cas, les mêmes informations que pour la Réservation en ligne de l’Hébergement seront demandées au Client sans que cette commande ne puisse être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l'article L221-6 du Code de la consommation, étant donné que le Client reconnait et accepte être à l'initiative de la réservation,.
LES STUDIOS DE MARIE adressera une confirmation écrite de l'offre qui aura été proposée et acceptée au Client. Ce dernier devra procéder au paiement dans les mêmes conditions que lors d'une réservation par e-mail.
5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Prix
Le prix de la Réservation est le prix en vigueur indiqué lors du récapitulatif de Réservation accessible avant validation de la Réservation.
Le prix est fixé par LES STUDIOS DE MARIE à son entière discrétion, et peut faire l’objet de modifications et de variations au cours du temps, notamment en fonction des périodes de réservation.
Le prix s’entend toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la Réservation, à l’exclusion de la taxe de séjour) et s’entend par Hébergement pour le nombre de Voyageur(s), selon le mode de réservation choisi et les dates sélectionnées. La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de LES STUDIOS DE MARIE lors du check-out.
Le prix inclut :
- L’Hébergement concerné ;
- L'accès à la piscine ;
- Le Wi-Fi.
Les prix des Réservations sont indexés en euros.
En cas d’invité supplémentaire, un supplément tarifaire de 50 EUR par jour, sera appliqué pour toute personne âgée de plus de 15 ans. Jusqu’à 14 ans, aucun supplément ne sera appliqué.
5.2 Paiement
Le Client devra régler un acompte par carte bancaire (Mastercard, Visa, American Express) lors de la Réservation correspondant au prix d’une nuit de Réservation ou au montant total de la réservation s’il s’agit d’une offre spéciale.
Pour les réservations réalisées soixante (60) jours ou plus avant l’arrivée, un acompte/arrhes d’un montant total de la Réservation est demandé.
LES STUDIOS DE MARIE a choisi Stripe afin de sécuriser les paiements en ligne et par lien par carte bancaire.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation de la Réservation et de son paiement valent preuve de l'intégralité de ladite Réservation conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Réservation.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées avec LES STUDIOS DE MARIE et en particulier la Réservation.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de LES STUDIOS DE MARIE par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@les-studios-de-marie.fr
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la résidence LES STUDIOS DE MARIE, les données conservées dans les systèmes informatiques de la résidence LES STUDIOS DE MARIE, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux Réservations réalisées par le Client.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La résidence LES STUDIOS DE MARIE se réserve le droit de refuser toutes Réservations si elles s’avèrent anormalement élevées et/ou si le Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Le solde de la Réservation est directement réglé à la résidence LES STUDIOS DE MARIE avant le check in afin de recevoir les informations nécessaire à la récupération des clés du logement.
En aucun cas, la résidence LES STUDIOS DE MARIE ne pourra être responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, du chéquier ou du compte bancaire du Client.
Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du Client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.
5.3 Chèque vacances
Les chèques vacances sont acceptés moyennant un coût de 5 euros supplémentaire pour couvrir les frais de traitement. Les chèques devront être envoyés à l'adresse suivante : 230 chemin de l'aurofou, 84210 Pernes-les-Fontaines, pour une réception au moins 5 (cinq) jours avant la date du séjour. Ceci à des fin de vérification de l'authenticité des chèques. En l'absence de réception ou en cas de réception trop tardive des chèques, la résidence LES STUDIOS DE MARIE se réserve le droit d'annuler la réservation sans obligation de reloger le client.
6. ANNULATION DE LA RESERVATION
Le Client est informé qu’en application de l’article L 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d’hébergement […] qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au titre de la Réservation de l’Hébergement.
Toutefois, selon la période de séjour et le tarif appliqué, le Client sera susceptible d’annuler sa Réservation jusqu’à sept (7) jours ou quatorze (14) jours avant la date de début du séjour dans les conditions explicitées lors de la confirmation de Réservation.
Le Client est invité à se reporter à la confirmation de Réservation qui explicite de manière détaillée les modalités d’annulation propre à la Réservation effectuée. Dans ce cadre, tout ou partie du prix de la Réservation pourra être remboursée.
Le remboursement de la Réservation le cas échéant sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.
Le Client reconnait que seules les conditions d’annulation mentionnées dans la confirmation de Réservation lui sont opposables à l’exclusion de toute autre condition.
7. ACCES AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les coûts afférents à l’accès au Site, notamment à l’accès à Internet, sont à la charge exclusive du Client.
Le Site est accessible en permanence.
La résidence LES STUDIOS DE MARIE se réserve cependant le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, notamment pour effectuer des mises à jour, opérations de maintenance, modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité.
Article 8. FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE
En application de l’article R.611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lors de la Réservation, il sera demandé au Client de compléter et signer une fiche de police si celui-ci n’est pas de nationalité française. Elle sera envoyée au Client par courrier électronique et devra être retournée de la même manière lors de la confirmation de la réservation afin de recevoir les informations nécessaires à la récupération des informations pour accéder à son hébergement.
En cas de refus par le Client de compléter et/ou signer la fiche individuelle de police, la Réservation sera automatiquement refusée.
Les données du Client seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
9. RESPONSABILITE
Le Client s’engage à utiliser l’Hébergement et le Site conformément à leur destination, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Le Client se porte garant du respect des présentes Conditions Générales par les Voyageurs.
Tout comportement contraire à la destination de l’Hébergement, aux bonnes mœurs et à l’ordre public pourra amener la résidence LES STUDIOS DE MARIE à faire quitter le Client de l’Hébergement sans indemnité et/ou remboursement des sommes engagées par le Client au titre de la Réservation.
La résidence LES STUDIOS DE MARIE décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation et/ou perte des effets du Client.
Le Client est responsable pour tous dommages et/ou dégradations survenus à l’Hébergement dans lequel il est logé pendant les dates indiquées sur la confirmation de Réservation.
La résidence LES STUDIOS DE MARIE n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes Conditions Générales, notamment perte d’exploitation, fait de tiers ou fait de ses partenaires.
La responsabilité de la résidence LES STUDIOS DE MARIE ne peut jamais être engagée du fait d’un contenu – même illicite – extérieur, même si le Site contient un lien vers ledit contenu.
La résidence LES STUDIOS DE MARIE ne pourrait être tenu pour responsable de photographies et/ou textes qui ne permettraient pas au Client de visualiser l’Hébergement de manière complète et totalement fidèle.
La responsabilité de la résidence LES STUDIOS DE MARIE ne pourrait donc pas être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes même si la résidence LES STUDIOS DE MARIE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude ou à présenter une photographie des Hébergements proposés à la Réservation sur le Site.
Dans tous les cas, la responsabilité de la résidence LES STUDIOS DE MARIE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et prévu à l’Article 10 des présentes Conditions Générales, soit du fait du Client.
La responsabilité de la résidence LES STUDIOS DE MARIE ne pourra être engagée par le Client pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le Client est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site.
10. FORCE MAJEURE
Force majeure :
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenue ainsi que de leur disparition.
La responsabilité de la résidence LES STUDIOS DE MARIE ou du Client ne pourra être recherchée si l'exécution de la Réservation est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit. Sont considérés comme cas de force majeure pour fait ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible. Sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tout dommage causé à la résidence ou à l'hébergement rendant sont utilisation immobile dans les conditions initialement prévues(ceci est laissé à l'appréciation de la résidence LES STUDIOS DE MARIE), le tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, l’arrêt de télécommunication ou difficulté des réseaux de télécommunication.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la résidence LES STUDIOS DE MARIE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Il est par ailleurs interdit de modifier le Site ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface fournie par de la résidence LES STUDIOS DE MARIE à cet effet.
Article 12. ARCHIVAGE ET PREUVE
L'acception de l'archivage est réalisé par signature électronique entre de la résidence LES STUDIOS DE MARIE et le Client lors du clic réalisé lors de la validation de la Réservation et la confirmation par email de l’acceptation de la Réservation et des présentes CGV.Ceci ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
L'archivage des confirmations de Réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux articles 1366 et 1367 du Code Civil.
Les registres informatisés de la résidence LES STUDIOS DE MARIE seront considérés comme preuve des communications, souscriptions, paiements et transactions.
Article 13. LITIGE
En cas de litige avec la résidence LES STUDIOS DE MARIE, le Client doit s’adresser en priorité à de la résidence LES STUDIOS DE MARIE par courriel (contact@les-studios-de-marie.fr).
En cas d’échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse dans un délais de trois (3) mois, le Client peut soumettre le litige l’opposant à de la résidence LES STUDIOS DE MARIE à un médiateur (Association des Médiateurs Européens) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution.
Le Client et la Résidence LES STUDIOS DE MARIE restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la Réservation.
Le Client peut également, s’il le souhaite et indépendamment à toute autre procédure de règlement de son litige avec la résidence LES STUDIOS DE MARIE, utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par l’Union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre la version française et toute éventuelle version dans une autre langue, seule la version française sera prise en compte.
Article 14. DISPOSITIONS GENERALES
14.1 Intégralité du Contrat
La résidence LES STUDIOS DE MARIE et le Client reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
14.2 Bonne foi
La résidence LES STUDIOS DE MARIE et le Client s'accordent à exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
14.3 Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en têtes des articles et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
14.4 Nullité
Si l’une des stipulations du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.